Droits et recours

Les liens utiles

Le portail de l'administration française service-publi.fr diffuse des fiches et des questions-réponses sur les droits et démarches du voyageur et vacancier : vosdroits.service-public.fr

Transport aérien.  : Retards, annulation, refus d'embarquement

Transport aérien. Pertes et détérioration de bagages : 

Autres sites utiles : Que Choisir60 Millions de ConsommateursAssociation Consommation Logement et Cadre de Vie



Réclamations : les lettres types en cas de problème

Les deux associations de consommateurs Que Choisir et 60 millions de consommateurs ont pris l'initiative, pendant les perturbations du ciel aérien liées au nuage de cendres islandais, à publier des lettres types à adresser aux compagnies aériennes, tour-opérateurs ou agences de voyages, articles de loi à la clé. De quoi faciliter les démarches lorsque son vol ou voyage est annulé ou repoussé, que l'on est bloqué à l'étranger, que l'on doit prévenir son employeur....

. les lettres-tupes de 60 Millions de consommateurs

.

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. Droits et recours du passager aérien

Défaillance/faillite : qui est responsable ? 

Refus d'embarquer  

. Retards et surbooking

Révisions des prix : que dit la loi ?  

La législation sur les voyages organisés

. Versements des arrhes aux hôteliers

. Pertes de bagages


Un recours : le médiateur du tourisme et des voyages
Jean-Pierre Teyssier a été désigné par les professionnels du secteur (Snav, Ceto, Fnam) comme médiateur, chargé de trouver une solution extrajudiciaire aux litiges d'apèrs-vente avec les consommateurs.





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