Retard, surbooking, vol annulé : bientôt des changements

Qu'en sera-t-il des nouvelles conditions d'indemnisation des passagers aériens, à compter du 5 février 2026 ? Bruxelles vient de modifier le dispositif réglementaire. L'un des changements suscite l'ire des associations de consommateurs : avant d'engager une action en justice pour défaut de règlement d'indemnités, les victimes devront désormais tenter de trouver un accord amiable avec la compagnie aérienne, en passant d’abord par le médiateur du tourisme et du voyage. Ce n'est qu'après cette étape qu'ils pourront saisir le tribunal. À défaut, leur demande sera déclarée irrecevable. A noter qu'il n’y aura pas d’obligation de médiation si une réclamation a déjà été faite avant le 5 août 2025 ou si le vol concerné remonte à plus de 4 ans avant le 5 février 2026.

Pourquoi cette levée de bouclier des associations de consommateurs ? Certaines compagnies rechignent en effet à verser les indemnités, comptant sur la réticence des passagers lésés à engager des poursuites en justice. Une autre solution que le recours au médiateur existe pour faire valoir ses droits : passer par des sites spécialisés (flightright.fr, airhelp, airrefund, skyrefund...). Ceux-ci réalisent les démarche à votre place, mais en contrepartie d'une commission.

Le projet de révision de Bruxelles laissait également entendre que le seuil de déclenchement des indemnités pourrait être porté de 3 à 5 heures minimum, voire 9 heures dans certaines conditions et en fonction de la distance des vols. Les associations avaient fait leur calcul : cela priverait d'indemnisation les trois quart des passagers victimes de retard. Bruxelles n'a pas acté ce durcissement du délai pour demander son indemnisation.

Les anciennes règles continuent donc de s'appliquer. Ainsi, pour un retard de plus de 3 heures à l'arrivée, les passagers ont droit à des indemnités bien précises, soit :

. 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
. 400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
. 600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

L'indemnisation peut être complétée par différentes prises en charge (hôtel, repas...).

Ces montants d'indemnisation sont les mêmes pour les cas de «surbooking» (ou sur-réservation en français) : quand la compagnie a vendu plus de billets que de sièges disponibles dans l'avion, elle propose le plus souvent aux passagers intéressés de prendre un vol ultérieur contre indemnités. Là encore, l'indemnisation peut être complétée par différentes prises en charge, et notamment par les frais de taxis pour retourner chez soi et revenir à l'aéroport à une date ultérieure.

 

Attention : la compagnie peut se soustraire à son obligation d'indemniser si le vol a été annulé ou retardé dans le cas de circonstances exceptionnelles (grèves du contrôle aérien ou du personnel de l’aéroport, intempéries, fermetures d’aéroports et d’espaces aériens, fermetures de frontières et catastrophes naturelles). La compagnie peut s'y soustraire aussi lorsque le voyageur renonce à son voyage, s’il a raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité, ou s’il n’a pas respecté l’heure limite d’embarquement du vol.

À savoir

L’indemnisation peut être réduite de moitié en cas de réacheminement, à la condition que l’heure d’arrivée effective ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé de :
. 2 heures pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins (indemnisation de 125 €),
. 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et vols internationaux de 1 500 à 3 500 kilomètres (indemnisation de 200 €),
. 4 heures pour les vols internationaux de plus de 3 500 kilomètres (indemnisation de 300 €).

 

Sur quels vols s’appliquent les droits européens des passagers aériens ? 

* Les pays européens concernés sont les 27 pays de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, la Norvège et la Suisse. En revanche, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, St Barthélémy et St Pierre et Miquelon sont des territoires français sur lesquels le traité instituant l’Union européenne ne s’applique pas.